CCAS

CCAS de REMINIAC 2020/2026

Membres élus du conseil municipal :

Jessica BENOIT
Joëlle FRADIN
Florence LODA
Edouard OUVRARD
Séverine ROBERT

Membres désignés par M. le Maire

Françoise BELLEC
Claudine HARDAT
Isabelle RABIN

RÔLE

  • Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune de Réminiac. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale mais garde une certaine autonomie de gestion.
  • A la tête du CCAS se trouve le Maire qui préside de plein droit. Il lui incombe de désigner des personnes qualifiées représentant des associations de retraités ou de personnes âgées- association de personnes handicapées – personnes œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Ce sont ces représentants associés au conseil municipal qui ont la charge d’élire les personnes locales qui constituent le conseil d’administration du CCAS.
  • Le CCAS respecte la parité en nombre de personnes élues au conseil municipal et de la société civile à Réminiac pour la durée du mandat de 6 ans : cinq personnes du conseil municipal et cinq personnes de la société civile.

MISSIONS :

Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met à ce titre une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune.

  • Le CCAS développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif) visant à assister la population concernée telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées en gérant les services utiles comme des crèches, garderies, centres aérés ou maison de retraites.
  • Dans le cadre de ses missions indispensables, le CCAS s’investit dans les demandes d’aides sociales et les transmet aux autorités, s’occupe de services tels que les secours d’urgence, colis alimentaires, en bref : la politique sociale de la commune.
  • Le CCAS supporte financièrement et techniquement les actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de Réminiac.

STATUTS :

Le CCAS est considéré par la justice comme une personne morale de droit public. Celui–ci permet d’agir en son propre nom et d’avoir un budget bien distinct de la commune. A l’occasion il est autorisé à employer des personnes sous son propre statut et sera soumis, comme tout employeur aux charges patronales dont il aura à rendre compte et choisira la convention collective qui sied le plus à ce personnel.

Ses objectifs et priorités sont fixés par le conseil d’administration qui, s’il le souhaite, délègue certaines fonctions spécifiques au Président ou au vice –président.

Le CCAS de Réminiac se réunit chaque trimestre au minimum et chaque fois que nécessaire.

ACTIONS ACTUELLES et FUTURES DEVOLUES AU CCAS de REMINIAC :

  • Droit de regard sur la gestion financière du Domicile partagé « les hortensias » route de Vannes à Réminiac – prend acte de l’analyse financière annuelle produite par le CLARPA- entérine ou non le résultat – propose la tarification présentée aux familles pour application. Propose la tarification mensuelle du loyer (BSH) aux familles.
  • Peut décider de se séparer du service mandataire (Clarpa) suivant les termes de la convention en cours et propose toute solution de relogement aux familles des résidents accueillis dans la structure.
  • Participe aux réunions de la gestion des besoins (mobilier et immobilier) du domicile partagé avec le CLARPA et Bretagne Sud habitat.
  • Etudie et attribue les aides alimentaires suivant les dossiers présentés en Mairie.
  • Anime, contribue et participe aux après-midi conviviaux destinés aux personnes isolées et/ou âgées.
  • Organise et participe aux repas des anciens, distribue les repas aux personnes ne pouvant pas y participer.
  • Gère, attribue et contrôle les logements sociaux de la commune (quatre)
  • Informe la population des différents dispositifs sociaux mis en place sur la commune et de la communauté de communes dans le bulletin communal : REMINIAC MAGAZINE.
  • S’assure du soutien de l’ADMR de Ruffiac des conditions d’aide à la personne et aides ménagères et éventuellement des repas à domicile pour les personnes de la commune.
  • Accompagne s’ils le souhaitent les demandeurs d’emploi.Peut participer à toute autre demande du conseil municipal dans les actions non prévues aux statuts.

Carte Communale

La commune de Réminiac reste en carte communale en 2020. Le PLU n’est pas envisagé sauf prescription obligatoire de la préfecture du Morbihan ou de la Communauté de Communes OBC (PLUi)

Cadastre disponible sur Géoportail.fr et carte communale disponible sur Vmap.fr

 

Comptes-rendus

COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

REUNION DU 10 Septembre 2020

Présents : MARTN Michel, LETORT Serge, BROUXEL Maurice, BENOIT Jessica, BELLEC Patrice, FRADIN Joëlle, MAUDIEU Nadège, ROBERT Séverine, BOCQUET Philippe, OUVRARD Edouard

Absente excusée : LODA Florence – Pouvoir à Patrice BELLEC

-Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/06/2020 a été approuvé à l’unanimité

-Création d’un emploi permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles : Monsieur le Maire fait savoir que l’emploi occupé par l’agent technique en poste à l’Ecole relève d’un emploi permanent et qu’il convient donc de créer cet emploi. Le Conseil Municipal , après en avoir discuté, décide à l’unanimité des membres présents de créer un emploi relevant du grade des agents spécialisés des écoles maternelles appartenant à la filière petite enfance à raison de 30 heures hebdomadaires, de modifier en conséquence le tableau des effectifs, d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget général de la commune . le contrat de travail en CDD de l’agent affecté à l’Ecole et à la garderie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

-Le nombre d’enfants mangeant à la cantine étant en nette augmentation par rapport à l’an dernier, il convient de recruter une personne en CDD pour 1h30 par jour pour aider le personnel de la cantine. Mr Patrice Dubois occupera ce poste jusqu’au 6 juillet 2021.

-Désignation des délégués CLECT (commission communautaire transfert des charges) : Serge Letort et Maurice Brouxel

-Commission de contrôle des listes électorales : Joëlle Fradin (titulaire) et Nadège Maudieu (suppléante) représenteront le Conseil Municipal au sein de cette commission qui se compose en plus d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant désignés par le Préfet et par le tribunal.

-Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au Conseil d’administration du centre social du Pays de Guer : Serge Letort sera le représentant de la Commune suppléé par Michel Martin.

-Numérotation des habitations dans les villages de la Commune : Après la Gillardaie, les autres villages vont également être numérotés. Plusieurs devis ont été demandés pour acheter les numéros. La Société Signarama de Vannes est retenue par le Conseil Municipal pour un montant de 1369€ pour 380 plaques.

-Bilan du piégeage des ragondins : En collaboration avec la FDGDON, la campagne de piégeage qui a été organisée cet été s’est bien déroulée . 114 ragondins piégés en 1 mois par les personnes qui se sont mobilisées. Le Conseil Municipal valide l’achat de 2 cages pour pouvoir continuer le piègeage.

Régularisation comptable : Le Conseil valide les décisions modificatives présentées (sur-amortissement de 100€ et crédits supplémentaires de 305€ pour le budget lotissement du Bertho (frais notariés)

Questions diverses : Annulation de l’après midi convivial prévu le 17 septembre, communication du planning des travaux garderie/bibliothèque d’Ecole, compte-rendu des travaux à la lagune, route du Bourbasquet, , rappel du rôle des élus, informations sur les logements locatifs rue du verger, dates des réunions et manifestations à venir.

Séance levée à 21h10.

 

REUNION DU 26 Juin 2020

Présents : MARTIN Michel, LETORT Serge, BROUXEL Maurice, BENOIT Jessica, BELLEC Patrice, FRADIN Joëlle, MAUDIEU Nadège, LODA Florence, ROBERT Séverine, OUVRARD Edouard

Absent excusé: Philippe BOCQUET

Secrétaire de séance : Nadège MAUDIEU

Intervention de Mr Cédric André, d’Oust à Brocéliande Communauté concernant le territoire zéro chômeur.

Compte rendu de la réunion du 26 mai: Joëlle Fradin signale que son nom ne figure pas dans la commission loisirs , vie associative alors qu’elle en fait partie. Le reste du compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à ce que le rapporteur de la commission loisirs vie associative soit modifié. Mr Bellec sera le rapporteur de cette commission puisqu’il est l’élu référent auprès des associations.

1.Renouvellement de la Commission communale des impôts directs:

à chaque renouvellement du Conseil Municipal, une commission communale des impôts directs doit être constituée. Elle comprend, outre le Maire, 6 membres titulaires et 6 membres suppléants qui seront désignés par la DGFIP sur proposition du Conseil Municipal. Celui-ci a validé une liste de 24 personnes parmi lesquels 12 seront retenues par la Direction Départementale des finances publiques.

2.Nomination des membres non élus du CCAS : Monsieur le Maire propose une liste de 5 personnes non élues qui souhaitent intégrer le CCAS ; Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide que le CCAS de Réminiac, comprendra, outre son Président, 5 membres élus et 5 membres non élus.

Sont désignés, en tant que membres du CCAS, en dehors des élus du Conseil Municipal :

-Madame Isabelle RABIN, employée sécurité sociale

-Madame Claudine HARDAT, employée

-Monsieur Claude DUBOIS, retraité

-Madame Marie-Hélène LETORT, retraitée

-Madame Françoise BELLEC, retraitée

3. Convention avec la SAUR : Monsieur le Maire informe les élus qu’à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, le comité syndical de Eau du Morbihan, a décidé de confier le contrat d’exploitation d’eau potable à la SAUR à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 6 ans.

Il convient donc de signer une nouvelle convention avec la SAUR pour leur confier la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention conclue pour la durée du contrat d’exploitation du service de distribution d’eau potable soit jusqu’au 31 décembre 2025.

4. Monsieur le Maire informe les élus que plusieurs habitants lui ont signalé les dégâts occasionnés par les populations de ragondins. Le personnel technique a aussi constaté ces dégâts. Pour lutter efficacement contre cette prolifération, il propose de signer une convention avec la FDGDON pour mettre en place un plan de limitation de ces populations . Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole proposé par la FDGDON du Morbihan ,décide de participer au financement de cette opération pour un montant de 380.38€, désigne comme responsable communal, chargé de l’organisation communale de la lutte , du nettoyage des cages et de la recherche de piégeurs Monsieur Edouard OUVRARD, conseiller municipal, domicilié Rue des Chênes 56140 Réminiac.

5. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 1er février 2019 et du 18 juin 2019, le cahier des charges et le règlement du lotissement du Bertho ont été validés. Il informe les élus qu’il conviendrait de supprimer la section 6 de ce cahier des charges pour simplifier les procédures de dépôt des futurs permis de construire. Le Conseil municipal, après en avoir discuté, décide de supprimer la section 6 du cahier des charges du lotissement de Bertho.

6. Monsieur le Maire informe les élus que le contrat qui nous lie à la société Restoria pour la livraison des repas de la cantine avait été signé pour une durée d’un an. Dans le contexte de la crise sanitaire, nous n’avons pas pu consulter d’autres prestataires. Il propose donc de signer un avenant à ce contrat pour un an aux mêmes conditions que le contrat initial. Il demande aux élus de se prononcer sur le prix des repas facturé aux familles.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant proposé par la société Restoria pour une durée d’un an, décide de reconduire les tarifs des repas soit 3.40€ et ceux de la garderie péri scolaire soit 0.45€ le quart d’heure, et 0.40€ le quart d’heure à partir du 2ème enfant de la même famille.

7. Participation des communes voisines aux frais de fonctionnement de l’Ecole. Il est demandé à la commission affaires scolaires de travailler sur ce point afin de vérifier si les montants demandés doivent être modifiés.Le vote de ces montants sera à l’ordre du jour du prochain conseil Municipal.

8. Monsieur le Maire informe les élus que le contrat de Madame CALO Hélène se termine le 29 août 2020. A ce jour, Madame Calo Hélène a signé 2 contrats CDD de 12 mois. Pendant ces 2 années elle a obtenu son CAP petite enfance. Elle ne peut pas prétendre à un poste d’ATSEM puisqu’elle n’a pas passé le concours. M. le Maire propose de renouveler son CDD pour 4 années avant de prétendre à un CDI.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les avis des membres des commissions affaires scolaires et administrative et personnel, valide cette proposition.

9. Il convient d’effectuer un virement de crédits du chapitre 23 du Budget Général au chapitre 21 pour permettre le règlement des factures liées aux études réalisées dans le cadre des travaux d’extension de la garderie et création d’une bibliothèque d’Ecole. Le Conseil municipal valide cette décision modificative (+30 000€ à l’article 2031 ; -30 000 à l’article 2313)

10. Monsieur le Maire informe les élus que lors d’une réunion avec Véolia, le Satèse et la Police de l’Eau, il nous a été demandé de procéder à une bathymétrie au niveau de la lagune située route du Bourbasquet. Après discussion et demande de devis, véolia propose de réaliser cette prestation pour un montant TTC de 5 646€. Un autre point a été abordé qui concerne le problème de fuite sur la lagune 1. Après avoir pris plusieurs avis de professionnels, il s’avère que l’on va devoir procéder au curage des boues, à l’épandage de ces boues (convention avec un agriculteur local) et au chaulage. La Saur a présenté un devis de 4 273.40€ pour réaliser cette prestation et la société Cede environnement a présenté un devis de 2 657.73€. Le Conseil Municipal valide le devis proposé par Véolia pour la bathymétrie et retient le devis de la société SEDE pour un montant de 2 657.73€ pour le curage, l’épandage et le chaulage du bassin n°1

– Le budget assainissement n’ayant pas les crédits nécessares pour mandater ces sommes, le Conseil Municipal décide de virer la somme de 5 000€ pour alimenter le budget assainissement (par décision modificative).

11. travaux de voirie: Au vu des devis présentés, les curages de fossés sur les villages de Cladeuc, Trigon et la route de la Molaie seront réalisés par l’entreprise PILLARD Ludovic et le bicouche par l’entreprise COLAS.

12. les subventions suivantes ont été votées:

-ADMR de Ruffiac : 586.50€ soit 1,50€ par habitant pour permettre à cette association d’équilibrer son budget.

-ESRM (entente sportive Réminiac/Monteneuf) : subvention à titre exceptionnel de 250€ . Les manifestations prévues n’ayant pas eu lieu, le club rencontre de grosses difficultés financières pour s’affilier à la F.F.F.

13. Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté de Communes Oust à Brocéliande Communauté a décidé de créer un fonds solidarité locale aux petites entreprises pour les aider à faire face à la crise sanitaire de ces derniers mois. Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit avoir obtenu l’aide du fond national de solidarité. OBC a fixé une enveloppe pour ce fonds (2€ par habitant) et il a été proposé que chaque commune abonde à hauteur équivalente. Le montant de ce fond doit permettre de financer une aide de 500€ par entreprise éligible (soit 250€ par OBC et 250€ par la commune). La Commune a libre choix de participer ou non à ce fonds. Les dossiers de demandes des entreprises seront adressés et instruits par les communes qui participeront au fonds mais dans tous les cas ce sera OBC qui versera la prime aux entreprises car c’est elle qui dispose de la compétence économique.

Le Conseil Municipal décide de participer à ce fond pour les entreprises réminiacoises éligibles à hauteur de 250€ par entreprise. Les entreprises sont invitées à se faire connaitre en mairie pour savoir si elles sont éligibles ou pas.

14. Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à la constitution de la commission d’appel d’offres pour le mandat en cours. Cette commission se compose, outre le Président, d’autant de membres titulaires que de membres suppléants:

Président : Monsieur Michel MARTIN, Maire

Membres titulaires : Monsieur BROUXEL Maurice, Monsieur LETORT Serge,

Madame BENOIT Jessica

Membres suppléants : Madame ROBERT Séverine, Monsieur OUVRARD Edouard, Monsieur BELLEC Patrice.

15- Proposition à OBC de 2 élus pour le syndicat de gestion de la piscine : Ttitulaire : Michel MARTIN et suppléante : Séverine Robert.

Questions diverses :

-présentation de l’ébauche de Réminiac Magazine par Patrice BELLEC. La commission va se réunir prochainement pour finaliser et organiser la distribution.

– circuit pédestre et vélo : nettoyage à prévoir dans le cadre d’une matinée citoyenne

-Infos concernant 1 logement à louer appartenant au CCAS et 1 autre appartenant à Néota

-M. Bellec fait part d’une demande qui lui a été faite par M. le Président de la société de chasse de Réminiac concernant la mise à disposition d’un terrain viabilisé pour y implanter un local pour les chasseurs : un dossier complet sera à déposer en mairie.

-Prochain conseil municipal prévu le 10 septembre 2020- 19h.


 

Commissions

COMMISSIONS COMMUNALES de REMINIAC 2020/2026

Commission Administratif et Personnel Communal:

Compétences : Organisation des services communaux –gestion du personnel- Réflexions sur la création de nouvelles commissions – gestion des assurances :

Rapporteur : Michel MARTIN

Membre : Patrice BELLEC

Commission des Finances :

Compétences : Préparation, élaboration documents des finances – examens des demandes de subvention des associations – Gestion de la dette et des emprunts de la commune- Avis sur la gestion financière du domicile partagé- aide pour préparer les demandes de subvention aux projets communaux.

Rapporteur : Patrice BELLEC

Membre : Michel MARTIN

Commission Urbanisme – Voirie- Travaux –Sécurité – Assainissement et Agriculture.

Compétences : Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme – Préparation et examens des travaux de voierie- Suivi des infrastructures et bâtiments communaux- Demandes de raccordement – réflexion et programmation de sécurité sur le territoire de la commune (sécurité routière, bien dégradés présentant un danger pour les personnes) – Suivi de la lagune- Balayages – Fleurissement du bourg – Numérotation et dénominations des voies

Rapporteur : Maurice BROUXEL

Membres : Philippe BOCQUET, Edouard OUVRARD, Séverine ROBERT et Joelle FRADIN

Commission Action Sociale :

Compétences : Définition de la politique sociale mise en œuvre par le CCAS- mise en place actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – gestion d’actions en faveur des ainés (repas annuel des ainés)

Rapporteur : Joelle FRADIN

Membres : Jessica BENOIT, Séverine ROBERT, Nadège MAUDIEU, Edouard OUVRARD, Florence LODA

Commission Communication –Informations municipales :

Compétences : Elaboration du « Réminiac magazine » (Juillet et Décembre) recherche d’articles, de partenaires, d’annonceurs – mise en page et distribution. Gestion du site internet de la mairie- contacts avec la presse.

Rapporteur : Patrice BELLEC

Membres : Joelle FRADIN, Florence LODA

Commission Loisirs et Vie Associative :

Compétences : Réflexions sur les actions à mettre en œuvre pour dynamiser la vie locale –organisation d’évènements et activités culturelles (fête communale). Valoriser le patrimoine historique de la commune (sentier des sculptures). Aménagement de l’éclairage période de Noel. Recevoir et traiter les demandes de subventions d’associations. Proposer au conseil leurs demandes motivées – assurer leur suivi- Etre présent ou représenté lors de leurs assemblées générales si demandé. Recherche de nouvelles associations et les faire « vivre ». Veiller aux conformités des établissements sportifs et de loisirs – faire remonter au conseil toutes demandes des acteurs.

Rapporteur : Patrice BELLEC

Membres : Nadège MAUDIEU, Philippe BOCQUET, Maurice BROUXEL, Joelle FRADIN, Edouard OUVRARD, Jessica BENOIT, Séverine ROBERT.

Commission des Affaires Scolaires :

Compétences : Relation avec les enseignants – activités scolaires -réunions des conseils d’école- Examiner et analyser les besoins des enseignants et des parents d’élèves et les transmettre au conseil municipal – être attentif aux besoins du restaurant scolaire – garderie – aire de jeux des enfants. Boite à livres : veiller à l’approvisionnement des ouvrages.

Rapporteur : Séverine ROBERT

Membres : Jessica BENOIT,  Florence LODA, Nadège MAUDIEU

Commission Salle Communale de l’Etang :

Compétences : S’assurer de la bonne gestion de la salle communale : contrats de locations, prêts, états des lieux, propreté, réclamations des usagers, travaux éventuels. S’entourer de l’aide de la cantinière. Informe le Maire sans délai des évènements survenus.

Rapporteur : Séverine ROBERT

Membre : Edouard OUVRARD

Commission d’appels d’offres

Compétences : représenter le conseil dans tout projet immobilier de la commune de Réminiac ; se faire remettre tout dossier des dits projets ; participer à toutes réunions décisionnaires sur le choix des entreprises impliquées dans les dits projets ; suivre les chantiers si possible ; informer le conseil de tout problème survenu

Rapporteur : Maurice BROUXEL

Membres : Jessica BENOIT; Séverine ROBERT;  Patrice BELLEC; Edouard OUVRARD

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Le Maire, par définition préside l’ensemble les commissions mais peut nommer un rapporteur par commission = article 2122-22. Le rapporteur peut être un adjoint ou un conseiller(ère) délégué(e).

D’autres commissions telles que la commission d’appel d’offres, la commission communale des impôts directs et de révision de la liste électorale sont peu fréquentes et seront créés en temps voulu.

Composition

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL ISSU DES ÉLECTIONS DU 15 MARS 2020

Les conseillers municipaux de la liste élus de la liste « VIVRE A REMINIAC » ayant tous obtenus plus de 80% des voix, se sont réunis le mardi 26 mai 2020 exceptionnellement en la salle de l’étang en raison à la crise sanitaire. Les recommandations de la préfecture nous incitaient à respecter la distanciation sociale et au huis-clos.

L’installation du nouveau conseil municipal s’est déroulé en présence des 11 conseillers et de la secrétaire de mairie. Après l’appel nominal de chacun, Patrice BELLEC s’est proposé secrétaire de séance, Maurice BROUXEL et Jessica BENOIT ont complété le bureau à la demande du doyen d’âge Michel MARTIN qui remerciait l’ensemble des élus pour leur attitude courageuse et solidaire durant ces quelques mois supplémentaires pour certains et d’attente pour les autres. Certains ont contribué à appeler au téléphone des anciens et des personnes isolées pour s’assurer de leur santé mais aussi à la distribution de masques bien utile aujourd’hui confectionnés par des couturières de la commune.

Élection du Maire : un seul candidat s’étant proposé au poste de Maire, Michel MARTIN a été élu à l’unanimité renouvellement ainsi son mandat débuté en 2017 à la suite du décès accidentel d’Eugène TUAL.

L’ensemble des conseillers a proposé de reconduire le nombre d’adjoints du dernier mandat, à savoir deux.

Élections des adjoints au Maire

Au poste de deuxième adjoint, unique candidature de Maurice BROUXEL qui a été élu à l’unanimité des 11 voix.

Prenant ensuite la parole Le Maire a lu la charte de l’élu local et chaque conseiller a pu la parapher marquant ainsi le début de mandat de chacun. Le Maire s’en ensuite proposé pour siéger au conseil communautaire d’Oust à Brocéliande , le 1° adjoint étant élu comme suppléant.

Composition du Conseil Municipal de Réminiac – 2020/2026

Michel Martin

Maire

Maurice Brouxel

Deuxième Adjoint

Jessica Benoît

Conseillère

Philippe Bocquet

Conseiller

Joëlle Fradin

Conseillère

Florence Loda

Conseillère

Nadège Maudieu

Conseillère

Edouard Ouvrard

Conseiller

Séverine Robert

Conseillère

Les 7 commissions suivantes ont été proposées et chacun a pu donner ses préférences en privilégiant la composition d’un ancien avec un nouveau conseiller :

    • Commission Administrative et Personnel

    • Commission des Finances

    • Commission Urbanisme – Voirie – Travaux – Sécurité – Assainissement et Agriculture

    • Commission Action Sociale

    • Commission Communication et Informations Municipales

    • Commission Salle Communale

    • Commission Loisirs et Vie Associative

Chaque commission comporte un rapporteur et des membres. (Voir ci -après pour les différents responsables)

Il a été procédé ensuite de proposer les délégations accordées au maire par le conseil et de fixer les différentes indemnités légales dues au maire et aux adjoints.

Deux autres points étaient à l’ordre du jour :

    • Validation d’une embauche d’une personne en CDD de 5 mois pour renfort saisonnier et remplacement de congés à temps incomplet en appui de l’employé communal. Le Maire proposant Monsieur Patrice DUBOIS, celui-ci a été validé par le conseil, son contrat commencera le 2 juin 2020.

    • Validation par le conseil d’un devis de l’ordre de 18 000 euros pour terminer la 2° tranche de travaux du cimetière de Réminiac. M. le Maire est autorisé à demander une subvention au conseil départemental pour ces travaux (maxi 30 %)

Dans les questions diverses, le conseil est amené à se prononcer sur le respect du calendrier culturel et festif fixé en début d’année : à savoir maintenir ou non la fête communale de Réminiac fixée au samedi 18 juillet ou le feu d’artifice, repas et bal étaient déjà réservés. A l’unanimité, les conseillers se sont prononcés sur le report de cette manifestation compte tenu de la crise sanitaire du COVID19 et du niveau d’alerte en vigueur sur le territoire, en juillet 2021.

La prochaine réunion du conseil municipal de Réminiac est fixée au 26 juin 2020 avec à l’ordre du jour, notamment la proposition et la nomination des membres composant le CCAS. Le conseil lance un appel aux bonnes volontés réminiacoises qui souhaiteraient s’engager, elles peuvent s’inscrire en mairie ou auprès d’un conseil municipal avant cette date.

COMMISSIONS COMMUNALES de REMINIAC 2020/2026

Commission Administratif et Personnel Communal:

Compétences : Organisation des services communaux –gestion du personnel- Réflexions sur la création de nouvelles commissions – gestion des assurances :

Rapporteur : Michel MARTIN

Membre : Patrice Bellec

Commission des Finances :

Compétences : Préparation, élaboration documents des finances – examens des demandes de subvention des associations – Gestion de la dette et des emprunts de la commune- Avis sur la gestion financière du domicile partagé- aide pour préparer les demandes de subvention aux projets communaux.

Rapporteur : Patrice BELLEC

Membre : Michel MARTIN

Commission Urbanisme – Voirie- Travaux –Sécurité – Assainissement et Agriculture.

Compétences : Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme – Préparation et examens des travaux de voierie- Suivi des infrastructures et bâtiments communaux- Demandes de raccordement – réflexion et programmation de sécurité sur le territoire de la commune (sécurité routière, bien dégradés présentant un danger pour les personnes) – Suivi de la lagune- Balayages – Fleurissement du bourg – Numérotation et dénominations des voies

Rapporteur : Maurice BROUXEL

Membres : Philippe BOCQUET, Edouard OUVRARD, Séverine ROBERT et Joelle FRADIN

Commission Action Sociale :

Compétences : Définition de la politique sociale mise en œuvre par le CCAS- mise en place actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – gestion d’actions en faveur des ainés (repas annuel des ainés)

Rapporteur : Joelle FRADIN

Membres : Jessica BENOIT, Séverine ROBERT, Nadège MAUDIEU, Edouard OUVRARD, Florence LODA

Commission Communication –Informations municipales :

Compétences : Elaboration du « Réminiac magazine » (Juillet et Décembre) recherche d’articles, de partenaires, d’annonceurs – mise en page et distribution. Gestion du site internet de la mairie- contacts avec la presse.

Rapporteur : Patrice BELLEC

Membres : Joelle FRADIN, Florence LODA

Commission Loisirs et Vie Associative :

Compétences : Réflexions sur les actions à mettre en œuvre pour dynamiser la vie locale –organisation d’évènements et activités culturelles (fête communale). Valoriser le patrimoine historique de la commune (sentier des sculptures). Aménagement de l’éclairage période de Noel. Recevoir et traiter les demandes de subventions d’associations. Proposer au conseil leurs demandes motivées – assurer leur suivi- Etre présent ou représenté lors de leurs assemblées générales si demandé. Recherche de nouvelles associations et les faire « vivre ». Veiller aux conformités des établissements sportifs et de loisirs – faire remonter au conseil toutes demandes des acteurs.

Rapporteur : Patrice BELLEC

Membres :  Nadège MAUDIEU, Philippe BOCQUET, Maurice BROUXEL, Joelle FRADIN, Edouard OUVRARD, Jessica BENOIT, Séverine ROBERT.

Commission des Affaires Scolaires :

Compétences : Relation avec les enseignants – activités scolaires -réunions des conseils d’école- Examiner et analyser les besoins des enseignants et des parents d’élèves et les transmettre au conseil municipal – être attentif aux besoins du restaurant scolaire – garderie – aire de jeux des enfants. Boite à livres : veiller à l’approvisionnement des ouvrages.

Rapporteur : Séverine ROBERT

Membres : Jessica BENOIT, Florence LODA, Nadège MAUDIEU

Commission Salle Communale de l’Etang :

Compétences : S’assurer de la bonne gestion de la salle communale : contrats de locations, prêts, états des lieux, propreté, réclamations des usagers, travaux éventuels. S’entourer de l’aide de la cantinière. Informe le Maire sans délai des évènements survenus.

Rapporteur : Séverine ROBERT

Membre : Edouard OUVRARD

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Le Maire, par définition préside l’ensemble les commissions mais peut nommer un rapporteur par commission = article 2122-22. Le rapporteur peut être un adjoint ou un conseiller(ère) délégué(e).

D’autres commissions telles que la commission d’appel d’offres, la commission communale des impôts directs et de révision de la liste électorale sont peu fréquentes et seront créées en temps voulu.

 

Contacts

Horaires d’ouverture de le Mairie
  Matin Après-Midi
Lundi 8h30 – 12h00 Fermé
Mardi 8h30 – 12h00 13h30 – 17h30
Mercredi Fermé Fermé
Jeudi 9h00 – 12h00 Fermé
Vendredi 8h30 – 12h00 13h30 – 17h30
   
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Permanence du Maire Michel Martin : en matinée ou/et sur rendez-vous

Permanence des adjoints : les mardis  après-midi (Patrice Bellec, 1er adjoint) et les vendredis matin (Maurice Brouxel, 2ème adjoint)