Location Salle Polyvalente, salle de l’étang

Tarif été 2023  : 16 avril au 14 octobre

Tarif hiver 2023 : 15 octobre au 15 avril

Salle entièrement rénovée en 2018

Capacité places assises 200 personnes

équipée scène théâtre

Accès handicapés : parking et salle

Salle climatisée

cuisine toute équipée, moderne et normes restauration

Le Conseil Municipal, valide (20/04/2023) les tarifs suivants :

  COMMUNE

HORS COMMUNE

caution

300

500

Salle entière –week-end complet 200                 230  300        350
Vin d’honneur ou buffet

Sans utilisation de la cuisine

50

80

Associations                 

 

Gratuit pour celles ayant leur siège social à Réminiac  150       200
Associations avec repas payant ayant leur siège social à Réminiac 50                    70                                       150        200                         

Location du matériel de sonorisation

Appareils concernés Caution  Location
Sono, vidéoprojecteur, écran 500€ par appareil

 

 

60€ sono

60 € écran + vidéoprojecteur

 


Visualiser la disponibilité de la salle

CCAS

CCAS de REMINIAC 2020/2026

Membres élus du conseil municipal :

Jessica BENOIT
Joëlle FRADIN
Florence LODA
Edouard OUVRARD
Séverine ROBERT

Membres désignés par M. le Maire

Françoise BELLEC
Claudine HARDAT
Isabelle RABIN

RÔLE

  • Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune de Réminiac. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale mais garde une certaine autonomie de gestion.
  • A la tête du CCAS se trouve le Maire qui préside de plein droit. Il lui incombe de désigner des personnes qualifiées représentant des associations de retraités ou de personnes âgées- association de personnes handicapées – personnes œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Ce sont ces représentants associés au conseil municipal qui ont la charge d’élire les personnes locales qui constituent le conseil d’administration du CCAS.
  • Le CCAS respecte la parité en nombre de personnes élues au conseil municipal et de la société civile à Réminiac pour la durée du mandat de 6 ans : cinq personnes du conseil municipal et cinq personnes de la société civile.

MISSIONS :

Le CCAS est une institution locale d’action sociale et met à ce titre une série d’actions générales de prévention et de développement social dans la commune.

  • Aide alimentaire à Guer, pour toutes demandes, appeler le 02.97.22.57.00, en précisant que vous résider sur Réminiac.
  • Le CCAS développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif) visant à assister la population concernée telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées en gérant les services utiles comme des crèches, garderies, centres aérés ou maison de retraites.
  • Dans le cadre de ses missions indispensables, le CCAS s’investit dans les demandes d’aides sociales et les transmet aux autorités, s’occupe de services tels que les secours d’urgence, colis alimentaires, en bref : la politique sociale de la commune.
  • Le CCAS supporte financièrement et techniquement les actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de Réminiac.

STATUTS :

Le CCAS est considéré par la justice comme une personne morale de droit public. Celui–ci permet d’agir en son propre nom et d’avoir un budget bien distinct de la commune. A l’occasion il est autorisé à employer des personnes sous son propre statut et sera soumis, comme tout employeur aux charges patronales dont il aura à rendre compte et choisira la convention collective qui sied le plus à ce personnel.

Ses objectifs et priorités sont fixés par le conseil d’administration qui, s’il le souhaite, délègue certaines fonctions spécifiques au Président ou au vice –président.

Le CCAS de Réminiac se réunit chaque trimestre au minimum et chaque fois que nécessaire.

ACTIONS ACTUELLES ET FUTURES DEVOLUES AU CCAS DE RÉMINIAC :

  • Droit de regard sur la gestion financière du Domicile partagé « les hortensias » route de Vannes à Réminiac – prend acte de l’analyse financière annuelle produite par le CLARPA- entérine ou non le résultat – propose la tarification présentée aux familles pour application. Propose la tarification mensuelle du loyer (BSH) aux familles.
  • Peut décider de se séparer du service mandataire (Clarpa) suivant les termes de la convention en cours et propose toute solution de relogement aux familles des résidents accueillis dans la structure.
  • Participe aux réunions de la gestion des besoins (mobilier et immobilier) du domicile partagé avec le CLARPA et Bretagne Sud habitat.
  • Etudie et attribue les aides alimentaires suivant les dossiers présentés en Mairie.
  • Anime, contribue et participe aux après-midi conviviaux destinés aux personnes isolées et/ou âgées.
  • Organise et participe aux repas des anciens, distribue les repas aux personnes ne pouvant pas y participer.
  • Gère, attribue et contrôle les logements sociaux de la commune (quatre)
  • Informe la population des différents dispositifs sociaux mis en place sur la commune et de la communauté de communes dans le bulletin communal : REMINIAC MAGAZINE.
  • S’assure du soutien de l’ADMR de Ruffiac des conditions d’aide à la personne et aides ménagères et éventuellement des repas à domicile pour les personnes de la commune.
  • Accompagne s’ils le souhaitent les demandeurs d’emploi.Peut participer à toute autre demande du conseil municipal dans les actions non prévues aux statuts.

Carte Communale

La commune de Réminiac reste en carte communale, jusqu’en 2026.

Cadastre disponible sur géoportail.fr 

carte communale disponible sur vmap.fr

 

PROJETS 2023

  • Rénovation du bâtiment des services techniques
  • Acquisitions  et réhabilitations immobilières : rue de l’église.
  • Révision de la carte communale
  • Réfection des trottoirs lotissement Brocéliande et travaux de voirie lotissement de la Touche
  • Création d’un parcours santé (sentier des sculptures)
  • Éclairage public solaire, rue des Chênes
  • Complément du mobilier de la garderie
  • 2 vidéoprojecteurs pour les salles de classe.

Comptes-rendus

COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 janvier 2023

Présents : MARTIN Michel, BROUXEL Maurice, FRADIN Joëlle, ROBERT Séverine, BENOIT Jessica, OUVRARD Edouard

Absents excusés : BOCQUET Philippe (pouvoir à Michel MARTIN) , MAUDIEU Nadège (pouvoir à Séverine ROBERT, LODA Florence (pouvoir à Joëlle FRADIN).

  • Secrétaire de séance :  BENOIT Jessica
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er décembre 2022. Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.
  • Création d’un emploi permanent : Le maire informe le conseil municipal des informations et modalités relatives à la création du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe. Le poste est à pouvoir à partir du 01/04/23, à temps non complet, 28 H. Il est également ouvert aux contractuels. Le conseil municipal décide à l’unanimité la création du poste et la publication de l’annonce, à partir du 30/01/23 et cela jusqu’au 15/03/23, ainsi que la modification du tableau des effectifs.
  • Modification du temps de travail de l’agent technique et d’entretien :

Le conseil municipal valide l’augmentation du temps de travail de l’agent technique en poste, au service cantine scolaire et entretien des locaux. 1 heure supplémentaire, à compter du 1er février 2023. Celui-ci sera désormais de 26 heures hebdomadaire.

  • Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 :

Le Conseil Municipal autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, répartis comme suit :

 

Chapitre Budget 2022 Ouverture de crédits 2023 (25%)
 

Chapitre 21

 

114.700 €

 

28.675 €

 

Chapitre 23

 

90.000 €

 

22.500 €

 

  • Les orientations budgétaires suivantes ont été validées par le Conseil Municipal :

. Rénovation du bâtiment des services techniques.

. Acquisition immobilière rue de l’église, rénovation des toilettes publiques place de l’église.

. Révision de la carte communale.

. Réfection des trottoirs, lotissement Brocéliande et travaux de voirie lotissement de la Touche.

. Peinture de l’église

. Parcours de santé.

.  Éclairage public rue des Chênes.

.  Achat mobilier pour la garderie.

.  Achat de deux vidéoprojecteurs pour l’école et d’une hersé trie, pour le service technique.

. Réhabilitation de la lagune.

  • Le conseil municipal valide la participation de la commune pour la subvention de l’association ADMR de Ruffiac, 587 € pour l’année.
  • Plusieurs devis de menuiserie pour les bâtiments communaux sont communiqués et validés
  • Le rapport de la CLECT est validé par le conseil municipal.
  • Le conseil municipal valide la modification du prix de vente du dernier lot du lotissement Bertho. Le prix est fixé à 5 € le mètre carré. M Le Maire en fera la publicité.
  • Extension du réseau électrique, route de Brocéliande pour alimenter un terrain constructible :la commune participera à hauteur de 50 % de l’estimation, faite par le syndicat d’électrification du Morbihan.
  • Divers points abordés :

. Dossier des travaux de la lagune, demandes de subventions effectuées.

.  Projet CAUE, Rue de l’église, présentation du document de travail.

. Avenant du contrat Restoria, concernant une nouvelle augmentation (deux élues effectueront une recherche auprès d’autres prestataires.

. Discussion du conseil municipal concernant un chemin d’exploitation situé en bordure d’une parcelle destinée par un projet de construction : le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande, car ce chemin dessert des parcelles exploitées par des agriculteurs.

Fin de séance à 21 heures, clôturée par M Le Maire.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 MARS 2023

 PRÉSENTS : Michel MARTIN, Jessica BENOIT, Joëlle FRADIN, Maurice BROUXEL, Édouard OUVRARD, Séverine ROBERT.

ABSENTS : Florence LODA, (procuration à Joëlle FRADIN), Philippe BOCQUET (procuration à Michel MARTIN), Nadège MAUDIEU, (procuration à Sévérine ROBERT)

Secrétaire de séance : Joëlle FRADIN

Début de la séance : 18h35.

1-Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2023.

2-le Trésorier a présenté les comptes de gestion 2022 et les comptes administratifs 2022 des 3 budgets (Commune, Assainissement et Lotissement du Bertho) qui se présente comme suit :

Compte administratif du budget général :

                            2022                      FONCTIONNEMENT
     Dépenses

289 772.94

     Recettes 383 456.91
     Résultat de l’exercice (excédent)   93 683.97
     Excédent reporté 136 831.53
     Excédent cumulé de fonctionnement 230 515.50

 

                           2022                       INVESTISSEMENT
     Dépenses                                  121 266.28
     Recettes                                  252 501.48
     Résultat de l’exercice (excédent)                                   131 235.20
     Déficit reporté année antérieure                                – 109 961.67
     Déficit cumulé d’inv. 2022                                   –  21 273.53

Compte administratif du Budget assainissement 2022 :

     Total des dépenses de fonctionnement                                  13 549.96
     Total des recettes de fonctionnement                                  20 977.03
     Résultat de l’exercice 2022(excédent)                                    7 427.07
     Résultat reporté                                    2 306.02
     Excédent de fonct. cumulé

       9 733.09

    Total des dépenses d’investissement                                 42 999.60
    Total des recettes d’investissement                                 32 554.50
    Déficit inv.2022                                 10 445.10
    Déficit reporté

       4.525.37

   Résultat d’investissement (déficit)                                -14 970.47

 Compte administratif du budget lotissement du Bertho 2022 :

                            2022 FONCTIONNEMENT
     Dépenses                                        402.37
     Recettes                                     4 120.45
     Résultat de l’exercice                                     3 718.08
     Déficit de l’exercice précèdent                                          23.08
     Excédent cumulé                                     3 695.00

 

                           2022                INVESTISSEMENT
    Dépenses

0

    Recettes

401.65

    Résultat de l’exercice                                 401.65
    Déficit de l’année précédente                                 401.65

Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2022 ont été approuvé à l’unanimité.

3-Présentation des budgets primitifs 2023 :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité :

-le Budget Général qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 587 000.00 € et en dépenses et recettes d’investissement à 370 000.00€.

-Le budget assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à

20 709 € et en investissement à 127 454.47 €

-le Budget lotissement du Bertho qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 3 695

4- Vote des taux d’imposition pour 2023

Pour mémoire les taux 2022 étaient les suivants :

Taxes des ménages        2022

Pour mémoire

2023

Proposition

Taxe foncière sur les propriétés bâties         36.11 %        36.11 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties         45.19 %        45.19 %
Taxe d’habitation     14.89 %      14.89 %

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide de ne pas augmenter les taux fiscaux de la commune.

5- M Le Maire présente un devis de la société Sport nature destiné au parcours du cœur, devant être installé sur le circuit des sculptures. Le montant est de 19 578.12€TTC. Le conseil municipal autorise M Le Maire à signer, tous les actes afférents à cette décision et à déposer des demandes de subventions auprès des administrations concernées.

6- M Le Maire présente un devis de la société HORTALIS, pour un nouveau matériel destiné à l’entretien du terrain de football, pour un montant de 5 112 € TTC. Le conseil municipal s’est exprimé pour cet achat, après vote :  7 votes pour, 2 abstentions. Le conseil municipal autorise M Le Maire à signer, tous les actes afférents à cette décision et à déposer des demandes de subventions auprès des administrations concernées.

7 -Questions et informations diverses : M le Maire informe le conseil, des nouvelles options proposées par le CAUE pour le projet : maison de la santé. La mairie fera parvenir la version numérique du projet à chaque membre du conseil. Une réunion de conseil sera organisée, en présence du CAUE pour une parfaite explication.

M Le Maire propose les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie pour les quinze prochains jours, ainsi que ceux à partir du 03/04/23.

Fin de séance à 21 heures

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI

20 AVRIL 2023

 PRÉSENTS : Michel MARTIN, Jessica BENOIT, Maurice BROUXEL, Édouard OUVRARD, Séverine ROBERT.

ABSENTS : Florence LODA, Philippe BOCQUET (procuration à Michel MARTIN), Nadège MAUDIEU, Joëlle FRADIN (procuration à Maurice BROUXEL)

Secrétaire de séance : Séverine ROBERT

Début de la séance : 18H30.

1– Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 9 mars 2023.

2– Monsieur Le Maire informe les élus que la charge de travail de l’agent, des services techniques est très importante pour une personne seule au printemps et en été. Il propose de faire un nouveau contrat à l’agent embauché en 2022 pour les mêmes tâches. Une période de 6 mois de 15 heure hebdomadaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le contrat de travail proposé. L’agent, M Patrice DUBOIS prendra ses fonctions le 2 mai 2023 et terminera son contrat le 3 novembre 2023.

3– Monsieur le Maire informe les élus que, dans le cadre du projet de réhabilitation de la Lagune, deux prestataires de travaux ont répondu à notre appel d’offre diffusé sur la plateforme Mégalis le 6 mars 2023.

L’entreprise COLAS France, ZA du bois vert, Rue Bernard perrot-56805 PLOERMEL et l’entreprise CHARIER TP, 87-89 rue Louis Pasteur -44550 Montoir de Bretagne, ont répondu à l’appel d’offre.

L’ouverture des plis du 15 mars 2023 a fait suite à une analyse administrative des candidatures par le cabinet Bourgois.

L’entreprise COLAS propose une durée d’exécution de 30 semaines pour un coût total de 88 937,61 € H.T

L’entreprise CHARIER TP propose une durée d’exécution de 30 semaines pour un coût total de 195 790,00 € H.T

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments, valide la proposition financière de l’entreprise COLAS pour assurer l’exécution des travaux de réhabilitation de la lagune pour un montant HT de 88 937,61€ (le coût estimatif des travaux étant de 81 800 € H.T).

4– Devis :

Monsieur Le maire porte à connaissance des élus plusieurs devis de fonctionnement : achats de jardinières à remplacer, l’éclairage solaire rue des Chênes, travaux de voiries concernant les marquages aux sols, achats de matériels zéro phyto, aménagement du terrain pour le futur parcours de santé.

Le conseil municipal valide à l’unanimité les divers devis.

5– Subventions :

Monsieur Le maire informe le conseil municipal que plusieurs demandes subventions seront être faites, auprès de la région pour les deux nouveaux matériels du service technique. Trois demandes auprès des services du département pour : l’éclairage public, le parcours de santé et les travaux de voirie. Le conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer et déposer les demandes de subventions auprès des service concernés.

Une nouvelle association sur la commune : « Un R de fêtes », demande une subvention de 800 € pour organiser la fête communale, du 23/07/2023.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette demande.

6– Monsieur le maire informe les élus qu’il a rencontré M Bruno BENHAMOU qui souhaite acquérir le lot F, 12, Rue des peupliers, lotissement du Bertho,56140 Réminiac, cadastré ZC 156.

Ce lot de 801 M2 est à vendre 5 € TTC le mètre carré.

Le prix de vente est fixé à 4.005 € TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité :

-émet un avis favorable pour la candidature de M Bruno BENHAMOU.

-autorise Monsieur le Maire à faire cette proposition l’acheteur et à signer le compromis de vente, le moment venu, à l’office notarial de Guer (56380).

7– Monsieur Le Maire présente une convention d’OBC, concernant une convention pour la création d’un service commun « commande publique »

Après discussion le conseil municipal ne souhaite pas adhérer à cette convention, à l’unanimité.

 8– Projet maison de santé et du bâtiment annexe :

Monsieur Le Maire fait lecture du dernier courrier du CAUE concernant l’avancement du dossier et leur préconisation à savoir, l’importance de rencontrer un autre cabinet d’architecte. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qui a échangé avec une architecte et qu’il va la rencontrer le 25/04/2023.

Concernant la maison de la santé, Monsieur Le Maire informe les élus que le vendeur, lors de la signature du compromis, a demandé un délai pour signer la vente. Il propose en fin d’année 2023.

Monsieur Le Maire informe les élus qu’il a rencontré, à sa demande, le couple qui va habiter la maison à coté du projet. La maison est actuellement en travaux. Ils doivent emménager en juillet. Suite de cette rencontre, le couple a écrit un courrier à son intention et à celle des membres du conseil. Monsieur Le Maire fait lecture de cette lettre, nous mettant en garde pendant les travaux.

9– Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que la parcelle sur laquelle va être construit le futur bâtiment associatif, logements, se nomme Les Préaux.

Il montre en référence l’extrait cadastral de la parcelle. Il propose donc cette appellation.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour que le futur bâtiment associatif, logements soit nommé : Les Préaux.

10– Monsieur Le Maire fait lecture de la convention du CNAS.

Il rappelle comme stipulé dans la convention que : sur le plan législatif et réglementaire, le CNAS a obtenu que l’action sociale soit un droit pour tous (lois des 2 et 19 février 2007)

Le CNAS prend en charge sur le volet action sociale, l’ensemble des agents de la collectivité de Réminiac.

Seules les collectivités peuvent adhérer au CNAS donc il n’y a pas d’adhésion individuelle possible. La prise en charge de la cotisation passe donc nécessairement par la collectivité.

La cotisation annuelle est de 212 € par actif.

La convention préconise également la désignation d’un délégué élu et d’un correspondant titulaire.

Le Conseil Municipal, après discussion,

-valide à l’unanimité l’adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

-valide la désignation de Mme Séverine ROBERT (conseillère municipale) comme déléguée élue et Mme Delphine BÉCHARD (secrétaire de mairie) comme correspondante titulaire.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

11– Point sur le règlement et le fonctionnement de la salle polyvalente :

Les responsables de location de la salle polyvalente, demandent une modification du prix de la location du vidéoprojecteur et de l’écran, à savoir 60 € les deux.

Le conseil municipal procède au vote : 5 votes pour, 2 contre.

Diverses problématiques concernant l’utilisation de la salle, notamment : le ménage, les clefs, le stockage, les mises à disposition de la salle aux associations, sont abordées.

Monsieur Le Maire et le conseil municipal demande qu’une charte de bonne utilisation de la salle soit faite. Elle sera signée et remise à chaque utilisateur.

Un recensement des clefs doit être fait. Une attestation de remise de clefs sera à faire signer par chaque détenteur.

12– Monsieur Le Maire propose aux élus d’inscrire la commune à : Embellissement-villes fleuris-Morbihan 2023. Montant de l’inscription pour une commune de moins de 1000 habitants : 20€. Le conseil municipal valide l’inscription.

13– Monsieur Le Maire informe les élus, avoir sollicité deux banques pour le financement des travaux de la lagune. Le crédit agricole n’accorde aucun emprunt en dessous de 100.000€. La banque des territoires a fait plusieurs propositions : 80.000€ sur 20, 25 ou 30 ans à taux fixe ou révisable.

Le conseil municipal après discussion valide à l’unanimité un emprunt de 80.000 € à taux fixe pour une durée de 25 ans.

14– pas de d’informations ou questions diverses.

Fin de séance : 21 heures 40

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CCAS DU JEUDI 09 MARS 2023

PRÉSENTS : Michel MARTIN, Jessica BENOIT, Joëlle FRADIN, Maurice BROUXEL, Édouard OUVRARD, Séverine ROBERT, Isabelle RABIN et Claudine HARDAT.

ABSENTS : Florence LODA, (procuration à Joëlle FRADIN), Françoise BELLEC (procuration à Édouard OUVRARD),

Secrétaire de séance : Joëlle FRADIN

Début de la séance : 18h00

1-le Trésorier a présenté le compte administratif 2022 qui se présente comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Domicile Partagé

60611-Eau                                2 236.11

6132-Loyers à BSH                      25 435.26

615221- dépannage divers         1 006.89

6156- entretien pompe a chaleur                               192.00

6162-assurance                     430.54

6262-frais téléphone           651.09

6288-redevance OM                                       496.05

Total                                     30 447.94

  Autres dépenses CCAS :

615221-réparation logement T5

(Changement chauffe-eau et fuite)               4 848.11

6257 – repas des aînés                                      1 160.00

62878-Part.frais Banque Alimentaire               23.06

637-redevance OM –logements                      847.35

658- adhésion Banque alimentaire                    80.00

673-remb trop perçu CAF                                                                          24.00

Total                             6 982.52

 

 

TOTAL dépenses de fonctionnement :  37 430.46

                                                           

 

 

 

70878-redevance OM remboursée

Par les locataires                                847.35

 

 

752 locations :    47 771.40

Dont :

Domicile Partagé                           30 398.16

Logements rue du Verger 17 373.24

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL recettes de fonctionnement :                           48 618.72

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
 

165-remb. Caution                         1 638.28

 

 

 

165-caution reçue               1 317.46

 

 

 

Le CCAS adopte le compte administratif 2022 à l’unanimité

 

Résultats 2022 a été affecté comme suit :

 

Total des dépenses de fonctionnement 37 430.46
Total des recettes de fonctionnement 48 618.75
Résultat de l’exercice (excédent) 11 188.29
Report exercice antérieur 42 556.43
Excédent de fonctionnement cumulé 53 744.72
Total des dépenses d’investissement   1 638.28
Total des recettes d’investissement   1 317.46
Déficit d’investissement 2022      320.82
Report de l’excédent antérieur      345.82
Excédent d’investissement à inscrire au BP2023       25.00

 

2-Présentation des budgets primitifs 2023 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT      RECETTES DE FONCTIONNEMENT
 

60611-eau et assainissement                       1 000.00

6132 -loyers à verser à BSH                     30 000.00

615221 – entretien de bâtiment                 38 450.00

6156   maintenances  1 000.00

6161-    assurances                1 000.00

6257-    repas et colis            2 000.00

6262 -téléphone DP            1 000.00

62878-part. frais Banque alimentaire                                                                  400.00

(Transport et fonct.)

6288-redevance OM

1 000.00

658- adhésion à la Banque alimentaire         150.00

6541 admissions en non-valeur                  2 000.00

674 – Subvention au Clarpa                   1   2 000.00

(Subv.2022 non versée +prévision 2023)

TOTAL

90 000.00

                                   

 

 

002 Résultat reporté     53 744.72

 

 

70878 -redevances OM

(Refacturées aux locataires)     1 255.28

 

 

752- revenus des immeubles      35 000.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 90 000.00

 

 

    DEPENSES D’INVESTISSEMENT     RECETTES D’INVESTISSEMENT
 

 

 

165- remb ; caution      2 025.00

 

 

 

 

 

 TOTAL      2025.00                     

 

 

 

001 – excédent reporté                    25.00

 

165 – cautions reçues                  2 000.00

 

 

TOTAL        2 025.00                 

 

3- Questions et informations diverses :

M Le Maire informe les membres du CCAS, du devis et de la réparation pour le lave-vaisselle du domicile partagé.

Le prochain voyage des aînés se fera probablement à Cancale et à la baie du mont St Michel. Plusieurs devis sont en cours.

Le CCAS prend connaissance du formulaire d’orientation pour la banque alimentaire, transmis par une assistante sociale de Malestroit. La demande concerne un couple. Le CCAS valide la demande à l’unanimité.

Fin de séance à 18 heures 35 par M Le Maire

 

Prochain conseil aura lieu le 09 juin 2023.

 

 

 


 

Commissions

COMMISSIONS COMMUNALES de REMINIAC 2020/2026

Commission Administratif et Personnel Communal:

Compétences : Organisation des services communaux –gestion du personnel- Réflexions sur la création de nouvelles commissions – gestion des assurances :

Rapporteur : Michel MARTIN

Commission des Finances :

Compétences : Préparation, élaboration documents des finances – examens des demandes de subvention des associations – Gestion de la dette et des emprunts de la commune- Avis sur la gestion financière du domicile partagé- aide pour préparer les demandes de subvention aux projets communaux.

Rapporteur : Michel MARTIN

Commission Urbanisme – Voirie- Travaux –Sécurité – Assainissement et Agriculture.

Compétences : Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme – Préparation et examens des travaux de voierie- Suivi des infrastructures et bâtiments communaux- Demandes de raccordement – réflexion et programmation de sécurité sur le territoire de la commune (sécurité routière, bien dégradés présentant un danger pour les personnes) – Suivi de la lagune- Balayages – Fleurissement du bourg – Numérotation et dénominations des voies

Rapporteur : Maurice BROUXEL

Membres : Philippe BOCQUET, Edouard OUVRARD, Séverine ROBERT et Joelle FRADIN

Commission Action Sociale :

Compétences : Définition de la politique sociale mise en œuvre par le CCAS- mise en place actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – gestion d’actions en faveur des ainés (repas annuel des ainés)

Rapporteur : Joelle FRADIN

Membres : Jessica BENOIT, Séverine ROBERT, Nadège MAUDIEU, Edouard OUVRARD, Florence LODA

Commission Communication –Informations municipales :

Compétences : Elaboration du « Réminiac magazine » (Juillet et Décembre) recherche d’articles, de partenaires, d’annonceurs – mise en page et distribution. Gestion du site internet de la mairie- contacts avec la presse.

Rapporteur : Joelle FRADIN, Florence LODA, Jessica BENOIT

Commission Loisirs et Vie Associative :

Compétences : Réflexions sur les actions à mettre en œuvre pour dynamiser la vie locale –organisation d’évènements et activités culturelles (fête communale). Valoriser le patrimoine historique de la commune (sentier des sculptures). Aménagement de l’éclairage période de Noel. Recevoir et traiter les demandes de subventions d’associations. Proposer au conseil leurs demandes motivées – assurer leur suivi- Etre présent ou représenté lors de leurs assemblées générales si demandé. Recherche de nouvelles associations et les faire « vivre ». Veiller aux conformités des établissements sportifs et de loisirs – faire remonter au conseil toutes demandes des acteurs.

Membres : Nadège MAUDIEU, Philippe BOCQUET, Maurice BROUXEL, Joelle FRADIN, Edouard OUVRARD, Jessica BENOIT, Séverine ROBERT.

Commission des Affaires Scolaires :

Compétences : Relation avec les enseignants – activités scolaires -réunions des conseils d’école- Examiner et analyser les besoins des enseignants et des parents d’élèves et les transmettre au conseil municipal – être attentif aux besoins du restaurant scolaire – garderie – aire de jeux des enfants. Boite à livres : veiller à l’approvisionnement des ouvrages.

Rapporteur : Séverine ROBERT

Membres : Jessica BENOIT,  Florence LODA, Nadège MAUDIEU

Commission Salle Communale de l’Etang :

Compétences : S’assurer de la bonne gestion de la salle communale : contrats de locations, prêts, états des lieux, propreté, réclamations des usagers, travaux éventuels. S’entourer de l’aide de la cantinière. Informe le Maire sans délai des évènements survenus.

Rapporteur : Séverine ROBERT

Membre : Edouard OUVRARD

Commission d’appels d’offres

Compétences : représenter le conseil dans tout projet immobilier de la commune de Réminiac ; se faire remettre tout dossier des dits projets ; participer à toutes réunions décisionnaires sur le choix des entreprises impliquées dans les dits projets ; suivre les chantiers si possible ; informer le conseil de tout problème survenu

Rapporteur : Maurice BROUXEL

Membres : Jessica BENOIT, Séverine ROBERT, Edouard OUVRARD

—————————————————————————–

Le Maire, par définition préside l’ensemble les commissions mais peut nommer un rapporteur par commission = article 2122-22. Le rapporteur peut être un adjoint ou un conseiller(ère) délégué(e).

D’autres commissions telles que la commission d’appel d’offres, la commission communale des impôts directs et de révision de la liste électorale sont peu fréquentes et seront créés en temps voulu.

Composition

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL ISSU DES ÉLECTIONS DU 15 MARS 2020

Les conseillers municipaux de la liste élus de la liste « VIVRE A REMINIAC » ayant tous obtenus plus de 80% des voix, se sont réunis le mardi 26 mai 2020 exceptionnellement en la salle de l’étang en raison à la crise sanitaire. Les recommandations de la préfecture nous incitaient à respecter la distanciation sociale et au huis-clos.

L’installation du nouveau conseil municipal s’est déroulé en présence des 11 conseillers et de la secrétaire de mairie. Après l’appel nominal de chacun, Patrice BELLEC s’est proposé secrétaire de séance, Maurice BROUXEL et Jessica BENOIT ont complété le bureau à la demande du doyen d’âge Michel MARTIN qui remerciait l’ensemble des élus pour leur attitude courageuse et solidaire durant ces quelques mois supplémentaires pour certains et d’attente pour les autres. Certains ont contribué à appeler au téléphone des anciens et des personnes isolées pour s’assurer de leur santé mais aussi à la distribution de masques bien utile aujourd’hui confectionnés par des couturières de la commune.

Élection du Maire : un seul candidat s’étant proposé au poste de Maire, Michel MARTIN a été élu à l’unanimité renouvellement ainsi son mandat débuté en 2017 à la suite du décès accidentel d’Eugène TUAL.

L’ensemble des conseillers a proposé de reconduire le nombre d’adjoints du dernier mandat, à savoir deux.

Élections des adjoints au Maire

Au poste de deuxième adjoint, unique candidature de Maurice BROUXEL qui a été élu à l’unanimité des 11 voix.

Prenant ensuite la parole Le Maire a lu la charte de l’élu local et chaque conseiller a pu la parapher marquant ainsi le début de mandat de chacun. Le Maire s’en ensuite proposé pour siéger au conseil communautaire d’Oust à Brocéliande , le 1° adjoint étant élu comme suppléant.

Composition du Conseil Municipal de Réminiac – 2020/2026

Michel MARTIN

Maire

Édouard OUVRARD

Premier Adjoint

Maurice BROUXEL

Deuxième Adjoint

Jessica BENOÏT

Conseillère

Joëlle FRADIN

Conseillère

Florence LODA

Conseillère

Nadège MAUDIEU

Conseillère

Séverine Robert

Conseillère

 Philippe BOCQUET

Conseiller

Les 7 commissions suivantes ont été proposées et chacun a pu donner ses préférences en privilégiant la composition d’un ancien avec un nouveau conseiller :

    • Commission Administrative et Personnel

    • Commission des Finances

    • Commission Urbanisme – Voirie – Travaux – Sécurité – Assainissement et Agriculture

    • Commission Action Sociale

    • Commission Communication et Informations Municipales

    • Commission Salle Communale

    • Commission Loisirs et Vie Associative

Chaque commission comporte un rapporteur et des membres. (Voir ci -après pour les différents responsables)

Il a été procédé ensuite de proposer les délégations accordées au maire par le conseil et de fixer les différentes indemnités légales dues au maire et aux adjoints.

COMMISSIONS COMMUNALES de REMINIAC 2020/2026

Commission Administratif et Personnel Communal:

Compétences : Organisation des services communaux –gestion du personnel- Réflexions sur la création de nouvelles commissions – gestion des assurances :

Rapporteur : Michel MARTIN

Commission des Finances :

Compétences : Préparation, élaboration documents des finances – examens des demandes de subvention des associations – Gestion de la dette et des emprunts de la commune- Avis sur la gestion financière du domicile partagé- aide pour préparer les demandes de subvention aux projets communaux.

Rapporteur : Michel MARTIN

Commission Urbanisme – Voirie- Travaux –Sécurité – Assainissement et Agriculture.

Compétences : Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme – Préparation et examens des travaux de voierie- Suivi des infrastructures et bâtiments communaux- Demandes de raccordement – réflexion et programmation de sécurité sur le territoire de la commune (sécurité routière, bien dégradés présentant un danger pour les personnes) – Suivi de la lagune- Balayages – Fleurissement du bourg – Numérotation et dénominations des voies

Rapporteur : Maurice BROUXEL

Membres : Philippe BOCQUET, Edouard OUVRARD, Séverine ROBERT et Joelle FRADIN

Commission Action Sociale :

Compétences : Définition de la politique sociale mise en œuvre par le CCAS- mise en place actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – gestion d’actions en faveur des ainés (repas annuel des ainés)

Rapporteur : Joelle FRADIN

Membres : Jessica BENOIT, Séverine ROBERT, Nadège MAUDIEU, Edouard OUVRARD, Florence LODA

Commission Communication –Informations municipales :

Compétences : Elaboration du « Réminiac magazine » (Juillet et Décembre) recherche d’articles, de partenaires, d’annonceurs – mise en page et distribution. Gestion du site internet de la mairie- contacts avec la presse.

Rapporteur : Joelle FRADIN, Florence LODA

Commission Loisirs et Vie Associative :

Compétences : Réflexions sur les actions à mettre en œuvre pour dynamiser la vie locale –organisation d’évènements et activités culturelles (fête communale). Valoriser le patrimoine historique de la commune (sentier des sculptures). Aménagement de l’éclairage période de Noel. Recevoir et traiter les demandes de subventions d’associations. Proposer au conseil leurs demandes motivées – assurer leur suivi- Etre présent ou représenté lors de leurs assemblées générales si demandé. Recherche de nouvelles associations et les faire « vivre ». Veiller aux conformités des établissements sportifs et de loisirs – faire remonter au conseil toutes demandes des acteurs.

Rapporteur : Nadège MAUDIEU, Philippe BOCQUET, Maurice BROUXEL, Joelle FRADIN, Edouard OUVRARD, Jessica BENOIT, Séverine ROBERT.

Commission des Affaires Scolaires :

Compétences : Relation avec les enseignants – activités scolaires -réunions des conseils d’école- Examiner et analyser les besoins des enseignants et des parents d’élèves et les transmettre au conseil municipal – être attentif aux besoins du restaurant scolaire – garderie – aire de jeux des enfants. Boite à livres : veiller à l’approvisionnement des ouvrages.

Rapporteur : Séverine ROBERT

Membres : Jessica BENOIT, Florence LODA, Nadège MAUDIEU

Commission Salle Communale de l’Etang :

Compétences : S’assurer de la bonne gestion de la salle communale : contrats de locations, prêts, états des lieux, propreté, réclamations des usagers, travaux éventuels. S’entourer de l’aide de la cantinière. Informe le Maire sans délai des évènements survenus.

Rapporteur : Séverine ROBERT

Membre : Edouard OUVRARD

—————————————————————————–

Le Maire, par définition préside l’ensemble les commissions mais peut nommer un rapporteur par commission = article 2122-22. Le rapporteur peut être un adjoint ou un conseiller(ère) délégué(e).

D’autres commissions telles que la commission d’appel d’offres, la commission communale des impôts directs et de révision de la liste électorale sont peu fréquentes et seront créées en temps voulu.

 

Contacts

Horaires d’ouverture de le Mairie
  Matin Après-Midi
Lundi 8h30 – 12h30 13h30 – 17h00
Mardi 9h00 – 12h30 13h30 – 17h00
Mercredi 9h00 – 12h30 13h30 – 17h00
Jeudi 9h00 – 12h30 fermée au public
Vendredi 9h00 – 12h30 13h30 – 16h30
Téléphone 02 97 93 22 83
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Permanence du Maire Michel Martin : en matinée ou/et sur rendez-vous