COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 janvier 2023
Présents : MARTIN Michel, BROUXEL Maurice, FRADIN Joëlle, ROBERT Séverine, BENOIT Jessica, OUVRARD Edouard
Absents excusés : BOCQUET Philippe (pouvoir à Michel MARTIN) , MAUDIEU Nadège (pouvoir à Séverine ROBERT, LODA Florence (pouvoir à Joëlle FRADIN).
- Secrétaire de séance : BENOIT Jessica
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er décembre 2022. Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.
- Création d’un emploi permanent : Le maire informe le conseil municipal des informations et modalités relatives à la création du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe. Le poste est à pouvoir à partir du 01/04/23, à temps non complet, 28 H. Il est également ouvert aux contractuels. Le conseil municipal décide à l’unanimité la création du poste et la publication de l’annonce, à partir du 30/01/23 et cela jusqu’au 15/03/23, ainsi que la modification du tableau des effectifs.
- Modification du temps de travail de l’agent technique et d’entretien :
Le conseil municipal valide l’augmentation du temps de travail de l’agent technique en poste, au service cantine scolaire et entretien des locaux. 1 heure supplémentaire, à compter du 1er février 2023. Celui-ci sera désormais de 26 heures hebdomadaire.
- Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 :
Le Conseil Municipal autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, répartis comme suit :
| Chapitre | Budget 2022 | Ouverture de crédits 2023 (25%) |
|
Chapitre 21 |
114.700 € |
28.675 € |
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Chapitre 23 |
90.000 € |
22.500 €
|
- Les orientations budgétaires suivantes ont été validées par le Conseil Municipal :
. Rénovation du bâtiment des services techniques.
. Acquisition immobilière rue de l’église, rénovation des toilettes publiques place de l’église.
. Révision de la carte communale.
. Réfection des trottoirs, lotissement Brocéliande et travaux de voirie lotissement de la Touche.
. Peinture de l’église
. Parcours de santé.
. Éclairage public rue des Chênes.
. Achat mobilier pour la garderie.
. Achat de deux vidéoprojecteurs pour l’école et d’une hersé trie, pour le service technique.
. Réhabilitation de la lagune.
- Le conseil municipal valide la participation de la commune pour la subvention de l’association ADMR de Ruffiac, 587 € pour l’année.
- Plusieurs devis de menuiserie pour les bâtiments communaux sont communiqués et validés
- Le rapport de la CLECT est validé par le conseil municipal.
- Le conseil municipal valide la modification du prix de vente du dernier lot du lotissement Bertho. Le prix est fixé à 5 € le mètre carré. M Le Maire en fera la publicité.
- Extension du réseau électrique, route de Brocéliande pour alimenter un terrain constructible :la commune participera à hauteur de 50 % de l’estimation, faite par le syndicat d’électrification du Morbihan.
- Divers points abordés :
. Dossier des travaux de la lagune, demandes de subventions effectuées.
. Projet CAUE, Rue de l’église, présentation du document de travail.
. Avenant du contrat Restoria, concernant une nouvelle augmentation (deux élues effectueront une recherche auprès d’autres prestataires.
. Discussion du conseil municipal concernant un chemin d’exploitation situé en bordure d’une parcelle destinée par un projet de construction : le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande, car ce chemin dessert des parcelles exploitées par des agriculteurs.
Fin de séance à 21 heures, clôturée par M Le Maire.
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 MARS 2023
PRÉSENTS : Michel MARTIN, Jessica BENOIT, Joëlle FRADIN, Maurice BROUXEL, Édouard OUVRARD, Séverine ROBERT.
ABSENTS : Florence LODA, (procuration à Joëlle FRADIN), Philippe BOCQUET (procuration à Michel MARTIN), Nadège MAUDIEU, (procuration à Sévérine ROBERT)
Secrétaire de séance : Joëlle FRADIN
Début de la séance : 18h35.
1-Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 23 janvier 2023.
2-le Trésorier a présenté les comptes de gestion 2022 et les comptes administratifs 2022 des 3 budgets (Commune, Assainissement et Lotissement du Bertho) qui se présente comme suit :
Compte administratif du budget général :
| 2022 | FONCTIONNEMENT |
| Dépenses |
289 772.94 |
| Recettes | 383 456.91 |
| Résultat de l’exercice (excédent) | 93 683.97 |
| Excédent reporté | 136 831.53 |
| Excédent cumulé de fonctionnement | 230 515.50 |
| 2022 | INVESTISSEMENT |
| Dépenses | 121 266.28 |
| Recettes | 252 501.48 |
| Résultat de l’exercice (excédent) | 131 235.20 |
| Déficit reporté année antérieure | – 109 961.67 |
| Déficit cumulé d’inv. 2022 | – 21 273.53 |
Compte administratif du Budget assainissement 2022 :
| Total des dépenses de fonctionnement | 13 549.96 |
| Total des recettes de fonctionnement | 20 977.03 |
| Résultat de l’exercice 2022(excédent) | 7 427.07 |
| Résultat reporté | 2 306.02 |
| Excédent de fonct. cumulé |
9 733.09 |
| Total des dépenses d’investissement | 42 999.60 |
| Total des recettes d’investissement | 32 554.50 |
| Déficit inv.2022 | 10 445.10 |
| Déficit reporté |
4.525.37 |
| Résultat d’investissement (déficit) | -14 970.47 |
Compte administratif du budget lotissement du Bertho 2022 :
| 2022 | FONCTIONNEMENT |
| Dépenses | 402.37 |
| Recettes | 4 120.45 |
| Résultat de l’exercice | 3 718.08 |
| Déficit de l’exercice précèdent | 23.08 |
| Excédent cumulé | 3 695.00 |
| 2022 | INVESTISSEMENT |
| Dépenses |
0 |
| Recettes |
401.65 |
| Résultat de l’exercice | 401.65 |
| Déficit de l’année précédente | 401.65 |
Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2022 ont été approuvé à l’unanimité.
3-Présentation des budgets primitifs 2023 :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité :
-le Budget Général qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 587 000.00 € et en dépenses et recettes d’investissement à 370 000.00€.
-Le budget assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à
20 709 € et en investissement à 127 454.47 €
-le Budget lotissement du Bertho qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 3 695
4- Vote des taux d’imposition pour 2023
Pour mémoire les taux 2022 étaient les suivants :
| Taxes des ménages | 2022
Pour mémoire |
2023
Proposition |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 36.11 % | 36.11 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 45.19 % | 45.19 % |
| Taxe d’habitation | 14.89 % | 14.89 % |
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide de ne pas augmenter les taux fiscaux de la commune.
5- M Le Maire présente un devis de la société Sport nature destiné au parcours du cœur, devant être installé sur le circuit des sculptures. Le montant est de 19 578.12€TTC. Le conseil municipal autorise M Le Maire à signer, tous les actes afférents à cette décision et à déposer des demandes de subventions auprès des administrations concernées.
6- M Le Maire présente un devis de la société HORTALIS, pour un nouveau matériel destiné à l’entretien du terrain de football, pour un montant de 5 112 € TTC. Le conseil municipal s’est exprimé pour cet achat, après vote : 7 votes pour, 2 abstentions. Le conseil municipal autorise M Le Maire à signer, tous les actes afférents à cette décision et à déposer des demandes de subventions auprès des administrations concernées.
7 -Questions et informations diverses : M le Maire informe le conseil, des nouvelles options proposées par le CAUE pour le projet : maison de la santé. La mairie fera parvenir la version numérique du projet à chaque membre du conseil. Une réunion de conseil sera organisée, en présence du CAUE pour une parfaite explication.
M Le Maire propose les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie pour les quinze prochains jours, ainsi que ceux à partir du 03/04/23.
Fin de séance à 21 heures
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI
20 AVRIL 2023
PRÉSENTS : Michel MARTIN, Jessica BENOIT, Maurice BROUXEL, Édouard OUVRARD, Séverine ROBERT.
ABSENTS : Florence LODA, Philippe BOCQUET (procuration à Michel MARTIN), Nadège MAUDIEU, Joëlle FRADIN (procuration à Maurice BROUXEL)
Secrétaire de séance : Séverine ROBERT
Début de la séance : 18H30.
1– Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 9 mars 2023.
2– Monsieur Le Maire informe les élus que la charge de travail de l’agent, des services techniques est très importante pour une personne seule au printemps et en été. Il propose de faire un nouveau contrat à l’agent embauché en 2022 pour les mêmes tâches. Une période de 6 mois de 15 heure hebdomadaire. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le contrat de travail proposé. L’agent, M Patrice DUBOIS prendra ses fonctions le 2 mai 2023 et terminera son contrat le 3 novembre 2023.
3– Monsieur le Maire informe les élus que, dans le cadre du projet de réhabilitation de la Lagune, deux prestataires de travaux ont répondu à notre appel d’offre diffusé sur la plateforme Mégalis le 6 mars 2023.
L’entreprise COLAS France, ZA du bois vert, Rue Bernard perrot-56805 PLOERMEL et l’entreprise CHARIER TP, 87-89 rue Louis Pasteur -44550 Montoir de Bretagne, ont répondu à l’appel d’offre.
L’ouverture des plis du 15 mars 2023 a fait suite à une analyse administrative des candidatures par le cabinet Bourgois.
L’entreprise COLAS propose une durée d’exécution de 30 semaines pour un coût total de 88 937,61 € H.T
L’entreprise CHARIER TP propose une durée d’exécution de 30 semaines pour un coût total de 195 790,00 € H.T
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments, valide la proposition financière de l’entreprise COLAS pour assurer l’exécution des travaux de réhabilitation de la lagune pour un montant HT de 88 937,61€ (le coût estimatif des travaux étant de 81 800 € H.T).
4– Devis :
Monsieur Le maire porte à connaissance des élus plusieurs devis de fonctionnement : achats de jardinières à remplacer, l’éclairage solaire rue des Chênes, travaux de voiries concernant les marquages aux sols, achats de matériels zéro phyto, aménagement du terrain pour le futur parcours de santé.
Le conseil municipal valide à l’unanimité les divers devis.
5– Subventions :
Monsieur Le maire informe le conseil municipal que plusieurs demandes subventions seront être faites, auprès de la région pour les deux nouveaux matériels du service technique. Trois demandes auprès des services du département pour : l’éclairage public, le parcours de santé et les travaux de voirie. Le conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer et déposer les demandes de subventions auprès des service concernés.
Une nouvelle association sur la commune : « Un R de fêtes », demande une subvention de 800 € pour organiser la fête communale, du 23/07/2023.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette demande.
6– Monsieur le maire informe les élus qu’il a rencontré M Bruno BENHAMOU qui souhaite acquérir le lot F, 12, Rue des peupliers, lotissement du Bertho,56140 Réminiac, cadastré ZC 156.
Ce lot de 801 M2 est à vendre 5 € TTC le mètre carré.
Le prix de vente est fixé à 4.005 € TTC.
Le conseil municipal à l’unanimité :
-émet un avis favorable pour la candidature de M Bruno BENHAMOU.
-autorise Monsieur le Maire à faire cette proposition l’acheteur et à signer le compromis de vente, le moment venu, à l’office notarial de Guer (56380).
7– Monsieur Le Maire présente une convention d’OBC, concernant une convention pour la création d’un service commun « commande publique »
Après discussion le conseil municipal ne souhaite pas adhérer à cette convention, à l’unanimité.
8– Projet maison de santé et du bâtiment annexe :
Monsieur Le Maire fait lecture du dernier courrier du CAUE concernant l’avancement du dossier et leur préconisation à savoir, l’importance de rencontrer un autre cabinet d’architecte. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qui a échangé avec une architecte et qu’il va la rencontrer le 25/04/2023.
Concernant la maison de la santé, Monsieur Le Maire informe les élus que le vendeur, lors de la signature du compromis, a demandé un délai pour signer la vente. Il propose en fin d’année 2023.
Monsieur Le Maire informe les élus qu’il a rencontré, à sa demande, le couple qui va habiter la maison à coté du projet. La maison est actuellement en travaux. Ils doivent emménager en juillet. Suite de cette rencontre, le couple a écrit un courrier à son intention et à celle des membres du conseil. Monsieur Le Maire fait lecture de cette lettre, nous mettant en garde pendant les travaux.
9– Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que la parcelle sur laquelle va être construit le futur bâtiment associatif, logements, se nomme Les Préaux.
Il montre en référence l’extrait cadastral de la parcelle. Il propose donc cette appellation.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour que le futur bâtiment associatif, logements soit nommé : Les Préaux.
10– Monsieur Le Maire fait lecture de la convention du CNAS.
Il rappelle comme stipulé dans la convention que : sur le plan législatif et réglementaire, le CNAS a obtenu que l’action sociale soit un droit pour tous (lois des 2 et 19 février 2007)
Le CNAS prend en charge sur le volet action sociale, l’ensemble des agents de la collectivité de Réminiac.
Seules les collectivités peuvent adhérer au CNAS donc il n’y a pas d’adhésion individuelle possible. La prise en charge de la cotisation passe donc nécessairement par la collectivité.
La cotisation annuelle est de 212 € par actif.
La convention préconise également la désignation d’un délégué élu et d’un correspondant titulaire.
Le Conseil Municipal, après discussion,
-valide à l’unanimité l’adhésion et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
-valide la désignation de Mme Séverine ROBERT (conseillère municipale) comme déléguée élue et Mme Delphine BÉCHARD (secrétaire de mairie) comme correspondante titulaire.
– Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
11– Point sur le règlement et le fonctionnement de la salle polyvalente :
Les responsables de location de la salle polyvalente, demandent une modification du prix de la location du vidéoprojecteur et de l’écran, à savoir 60 € les deux.
Le conseil municipal procède au vote : 5 votes pour, 2 contre.
Diverses problématiques concernant l’utilisation de la salle, notamment : le ménage, les clefs, le stockage, les mises à disposition de la salle aux associations, sont abordées.
Monsieur Le Maire et le conseil municipal demande qu’une charte de bonne utilisation de la salle soit faite. Elle sera signée et remise à chaque utilisateur.
Un recensement des clefs doit être fait. Une attestation de remise de clefs sera à faire signer par chaque détenteur.
12– Monsieur Le Maire propose aux élus d’inscrire la commune à : Embellissement-villes fleuris-Morbihan 2023. Montant de l’inscription pour une commune de moins de 1000 habitants : 20€. Le conseil municipal valide l’inscription.
13– Monsieur Le Maire informe les élus, avoir sollicité deux banques pour le financement des travaux de la lagune. Le crédit agricole n’accorde aucun emprunt en dessous de 100.000€. La banque des territoires a fait plusieurs propositions : 80.000€ sur 20, 25 ou 30 ans à taux fixe ou révisable.
Le conseil municipal après discussion valide à l’unanimité un emprunt de 80.000 € à taux fixe pour une durée de 25 ans.
14– pas de d’informations ou questions diverses.
Fin de séance : 21 heures 40
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CCAS DU JEUDI 09 MARS 2023
PRÉSENTS : Michel MARTIN, Jessica BENOIT, Joëlle FRADIN, Maurice BROUXEL, Édouard OUVRARD, Séverine ROBERT, Isabelle RABIN et Claudine HARDAT.
ABSENTS : Florence LODA, (procuration à Joëlle FRADIN), Françoise BELLEC (procuration à Édouard OUVRARD),
Secrétaire de séance : Joëlle FRADIN
Début de la séance : 18h00
1-le Trésorier a présenté le compte administratif 2022 qui se présente comme suit :
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
| Domicile Partagé
60611-Eau 2 236.11 6132-Loyers à BSH 25 435.26 615221- dépannage divers 1 006.89 6156- entretien pompe a chaleur 192.00 6162-assurance 430.54 6262-frais téléphone 651.09 6288-redevance OM 496.05 Total 30 447.94 Autres dépenses CCAS : 615221-réparation logement T5 (Changement chauffe-eau et fuite) 4 848.11 6257 – repas des aînés 1 160.00 62878-Part.frais Banque Alimentaire 23.06 637-redevance OM –logements 847.35 658- adhésion Banque alimentaire 80.00 673-remb trop perçu CAF 24.00 Total 6 982.52
TOTAL dépenses de fonctionnement : 37 430.46
|
70878-redevance OM remboursée Par les locataires 847.35
752 locations : 47 771.40 Dont : Domicile Partagé 30 398.16 Logements rue du Verger 17 373.24
TOTAL recettes de fonctionnement : 48 618.72
|
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT |
|
165-remb. Caution 1 638.28
|
165-caution reçue 1 317.46
|
Le CCAS adopte le compte administratif 2022 à l’unanimité
Résultats 2022 a été affecté comme suit :
| Total des dépenses de fonctionnement | 37 430.46 |
| Total des recettes de fonctionnement | 48 618.75 |
| Résultat de l’exercice (excédent) | 11 188.29 |
| Report exercice antérieur | 42 556.43 |
| Excédent de fonctionnement cumulé | 53 744.72 |
| Total des dépenses d’investissement | 1 638.28 |
| Total des recettes d’investissement | 1 317.46 |
| Déficit d’investissement 2022 | 320.82 |
| Report de l’excédent antérieur | 345.82 |
| Excédent d’investissement à inscrire au BP2023 | 25.00 |
2-Présentation des budgets primitifs 2023 :
| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
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60611-eau et assainissement 1 000.00 6132 -loyers à verser à BSH 30 000.00 615221 – entretien de bâtiment 38 450.00 6156 maintenances 1 000.00 6161- assurances 1 000.00 6257- repas et colis 2 000.00 6262 -téléphone DP 1 000.00 62878-part. frais Banque alimentaire 400.00 (Transport et fonct.) 6288-redevance OM 1 000.00 658- adhésion à la Banque alimentaire 150.00 6541 admissions en non-valeur 2 000.00 674 – Subvention au Clarpa 1 2 000.00 (Subv.2022 non versée +prévision 2023) TOTAL 90 000.00
|
002 Résultat reporté 53 744.72
70878 -redevances OM (Refacturées aux locataires) 1 255.28
752- revenus des immeubles 35 000.00
TOTAL 90 000.00
|
| DEPENSES D’INVESTISSEMENT | RECETTES D’INVESTISSEMENT |
|
165- remb ; caution 2 025.00
TOTAL 2025.00
|
001 – excédent reporté 25.00
165 – cautions reçues 2 000.00
TOTAL 2 025.00 |
3- Questions et informations diverses :
M Le Maire informe les membres du CCAS, du devis et de la réparation pour le lave-vaisselle du domicile partagé.
Le prochain voyage des aînés se fera probablement à Cancale et à la baie du mont St Michel. Plusieurs devis sont en cours.
Le CCAS prend connaissance du formulaire d’orientation pour la banque alimentaire, transmis par une assistante sociale de Malestroit. La demande concerne un couple. Le CCAS valide la demande à l’unanimité.
Fin de séance à 18 heures 35 par M Le Maire
Prochain conseil aura lieu le 09 juin 2023.
