La commune de Reminiac s’engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet reminiac-56.fr.
Nous nous conformons strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi qu’à la loi française « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Commune de Reminiac
Site web : https://reminiac-56.fr
Email : [email protected]
Données personnelles collectées
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques :
- Votre adresse IP
- Le type et la version de votre navigateur
- Votre système d’exploitation
- Les pages visitées et la durée de consultation
- La date et l’heure de connexion
- Le site web depuis lequel vous avez accédé à notre site
Données collectées via les formulaires
Lorsque vous utilisez nos services en ligne ou nous contactez, nous pouvons collecter :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance (si nécessaire pour certaines démarches)
- Informations relatives à votre demande ou démarche administrative
- Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer
Données collectées via les cookies et outils d’analyse
Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse comme Google Analytics pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation de notre site.
Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gestion des démarches administratives : traitement de vos demandes, délivrance de documents officiels
- Communication institutionnelle : réponse à vos questions, information sur les services municipaux
- Information citoyenne : envoi de newsletters, actualités communales, alertes importantes
- Amélioration de nos services : analyse de l’utilisation du site, optimisation de l’expérience utilisateur
- Sécurité : protection contre la fraude et les activités malveillantes
- Obligations légales : respect de nos obligations réglementaires en tant que collectivité publique
Base juridique du traitement
Nos traitements de données personnelles sont fondés sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) pour les services administratifs et l’information citoyenne
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les newsletters et communications non obligatoires
- L’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) pour certaines prestations
- Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour certaines démarches administratives
- Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour la sécurité et l’amélioration de nos services
Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les services municipaux habilités dans le cadre de leurs missions
- Les autorités administratives compétentes (préfecture, services de l’État)
- Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique) sous contrat de sous-traitance
- Les organismes publics dans le cadre d’obligations légales
Outils tiers utilisés
Nous utilisons les services suivants qui peuvent accéder à certaines de vos données :
- Google Analytics : analyse statistique anonymisée du trafic
- Google Search Console : optimisation du référencement
- Services d’hébergement web sécurisés
Pour Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de désactivation de Google Analytics ou modifier vos paramètres de personnalisation des annonces.
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :
- Correspondances et demandes : 5 ans après la dernière interaction
- Documents administratifs : selon les durées légales d’archivage applicables
- Données de connexion : 12 mois maximum
- Newsletters : jusqu’à votre désinscription
- Cookies analytiques : 25 mois maximum
Passées ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Mairie de Reminiac, [Adresse complète]
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données sur la base du besoin d’en connaître
- Formation du personnel à la protection des données
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Surveillance des accès et des tentatives d’intrusion
Cookies et technologies similaires
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- Cookies de préférences : mémorisation de vos choix
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.
Transferts internationaux
Certains de nos prestataires (notamment Google) peuvent traiter vos données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).
Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous informerons de tout changement significatif par une notification sur notre site.
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
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Site web : https://reminiac-56.fr
Dernière mise à jour : 17 juin 2025