Identification du site
Le présent site internet est accessible à l’adresse https://reminiac-56.fr (ci-après dénommé « le Site »).
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité des responsables du Site et les conditions d’utilisation.
Éditeur du site
Email : [email protected]
Hébergement
Le Site est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Site web : https://www.o2switch.fr
Objet et finalité du site
Le Site officiel de la commune de Reminiac a pour vocation de :
- Informer les citoyens sur la vie municipale et les actualités locales
- Faciliter les démarches administratives des administrés
- Promouvoir le territoire et ses activités
- Assurer la transparence de l’action publique locale
Conditions d’utilisation
Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. Tout utilisateur s’engage à respecter les présentes mentions légales ainsi que la législation en vigueur.
Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser le Site conformément à sa destination et de manière loyale
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Respecter les règles de courtoisie et de bienséance
- Ne pas utiliser les informations à des fins commerciales sans autorisation
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, graphiques, icônes, mise en page, etc.) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits sauf autorisation écrite préalable de la commune de Reminiac.
Les marques et logos présents sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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- Droit de rectification et de mise à jour
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : [email protected]
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Droit applicable et juridiction compétente
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Modification des mentions légales
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Dernière mise à jour : 17 juin 2025